|
Economie Travaux publics |
16510812(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter les délibérations prises l'an dernier pour la vérification des ponts de Trèbes et de Cabezac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne l'exécution de la délibération de l'an dernier sur la vérification du pont de Saint-Etienne sur le Vèbre au diocèse de Saint-Pons, retardée "à cause des affaires de la province avec le parlement de Toulouse" | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations pour la vérification du chemin du Pas de l'Escalette, des ponts de Navès et de Briatexte et ordonne celle des ponts de Mirepoix et de Montazel | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse de faire vérifier le pont du Diable (inutile au public) et renvoie au diocèse de Béziers la vérification du pont de Bédarieux | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification de la Bégude de Jordy (on verra s'il faut y faire une chaussée pour favoriser le libre passage), des ponts d'Agde et de Gignac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(06) |
| La sén. de Toulouse ordonne la vérif. des ponts de Buzet, Tonnet & Cirou & ajoute un membre à la commission nommée par celle de Carcassonne pour vérifier le pont de Navès, qui touche aux 2 sénéch. ; elle renouvelle la délib. sur le pont de Cintegabelle | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de deux ponts sur le Sor et l'Hers, d'un chemin et d'un mauvais passage sur le Girou | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16510812(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse de Bas-Montauban la réparation du pont de Montbéron & ordonne la vérification du pont de Villepinte avec les pontils sur le chemin de Castelnau à Revel et du mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511007(03) |
| L'évêque d'Agde informe l'assemblée qu'il a, sur ses ordres et avec les autres commissaires des Etats, vérifié le pont de la ville et fait dresser un devis, et attire son attention sur la nécessité de la construction pour l'avantage de toute la province | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511009(02) |
| Les Etats, après examen du devis du pont d'Agde & des usages de la province portant qu'ils aident parfois les sénéchaussées pour les ponts quand la dépense est extraord., arrêtent que la sénéchaussée s'assemblera et que les prochains Etats en délibéreront | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511011(03) |
| L'évêque d'Alet, son grand vicaire ou le baron d'Arques vérifieront divers ponts proches de Limoux ; les proclamations pour la construction du pont d'Agde seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511011(04) |
| Après visite du pont de Trèbes par l'évêque de Carcassonne, les proclamations en seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511011(05) |
| L'évêque d'Agde fera la visite du pont de Cabezac | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511011(06) |
| L'évêque de Castres ou en son absence le baron de Castelnau-de-Bonnefons, les consuls de Castres, le syndic général Roux ou le secrétaire des Etats Roguier vérifieront le pont de Graulhet pour pouvoir en faire les proclamations | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511011(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes suppliera les Etats de contribuer pour un tiers à la construction ou à la réparation de divers ponts ; les petits ponts restent à la charge des diocèses | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511012(01) |
| En réponse à la délibération prise par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes hier (qui demandait aux Etats la prise en charge du tiers de la dépense de ses ponts), les Etats arrêtent que les anciens règlements seront inviolablement observés | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511026(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication pour la construction d'un pont sur la Lèze à Saint-Sulpice-sur-Lèze, financée par Saint-Sulpice (80 écus), le diocèse de Rieux (400 écus) et la sénéchaussée (3 560 l.) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511026(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse, après le compte rendu de la visite du chemin de Montrabé, ordonne qu'une nouvelle visite sera faite de Toulouse jusqu'à Lavaur | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511230(01) |
| Les membres du bureau des comptes ont été divisés au sujet des travaux du port d'Agde, les uns étant d'avis de continuer à y entretenir des inspecteurs, les autres estimant que la province n'a plus à faire aucun frais pour le port | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16511230(01) |
| Les Etats renouvellent la délib. prise aux Etats derniers et la précisent : il n'y a pas lieu de garder et payer des inspecteurs au port d'Agde, les travaux à finir ayant été baillés à forfait pour 28 619 l. et l'entretien étant confié aux consuls d'Agde | Action des Etats |